L’encombrement des tribunaux est une triste réalité. Les justiciables sont victimes des lenteurs de la justice à cause du surencombrement des cabinets d’instruction et du nombre très réduit de magistrats et de greffiers avec des cabinets d’instruction inondés de dossiers.

Selon l’Association pour le soutien et la réinsertion sociale des détenus (ASRED), l’on peut se retrouver avec un ratio d’un juge d’instruction pour plus de deux cent cinquante (250) détenus.

Parallèlement, rapporte Rewmi Quotidien, le parquet à qui on transmet le dossier pour faire son dernier réquisitoire pour permettre au juge de boucler l’instruction et d’émettre des ordonnances de non-lieu ou de renvoi devant la juridiction de jugement compétente, a aussi un déficit de substitut du procureur.

La conséquence directe est que les dossiers sont entassés au parquet parfois pendant 6 mois voire plus d’un an, révèle l’Asred dans une note dont nous détenons copie.

L’ASRED plaide alors la célérité dans les dossiers d’instruction pour permettre aux détenus d’être édifiés dans leur sort surtout avec la criminalisation de la drogue, du viol, du terrorisme  et l’apparition de nouvelles infractions sur la cybercriminalité et la protection des données personnelles.

Tout est instruction désormais ! La seule solution est les mesures d’accompagnement de la nouvelle carte judiciaire. Il s’agit de l’augmentation des cabinets d’instruction et le recrutement de magistrats.

«On parle souvent de surpopulation carcérale, mais la vraie question aujourd’hui est le surencombrement des cabinets d’instruction», déplore l’ASRED.

Le statut du personnel de l’Administration pénitentiaire n’est pas au mieux. Il est dans les tiroirs depuis 2014. Aux USA, le personnel pénitentiaire est parmi les mieux payés des Corps en Uniforme, eu égard aux risques encourus.

«L’État doit revoir sa politique sur ce domaine surtout que ce sont des recommandations des Nations-Unies», plaide l’ASRED qui réclame la construction de nouvelles prisons répondant aux normes en la matière.

« L’État n’a jamais construit de prison »

Selon l’ASRED, « l’État du Sénégal, depuis l’indépendance, n’a jamais construit de prison, et pourtant il autorise les autres pays et les organismes internationaux à construire des prisons sur son sol ». Ce qui apparaît, aux yeux de l’ASRED, vraiment paradoxal.

Parmi ces prisons construites, on peut citer celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda à Sébikotane (TPIR), le centre de détention pour les chambres africaines extraordinaires au Cap Manuel : cas Hussein Habré. Et même l’actuelle prison de Sébikotane est financée par l’Union Européenne.

10 338 grâces entre 2012 et 2017

Pour l’ASRED, la grâce présidentielle est le seul véritable moyen de désengorger les prisons. Entre  2012 et 2017, dix mille trois cent trente huit (10 338) détenus ont été graciés par le chef de l’État.

En 2017, l’effectif des détenus était estimé à 10 083 et si on se base sur les chiffres publiés par un quotidien de la place qui parle de 10 532 soit une hausse de 449 détenus en 2021. Bien que l’administration pénitentiaire a démenti ces chiffres.

Les femmes  représentent 3, 45 % et les mineurs 1, 85% en 2017. Dans les prisons aussi, on note un nombre important de déficients mentaux.

Ces détenus vulnérables y sont bloqués par l’absence de documents médicaux devant provenir des expertises pour attester de leur état de démence pour l’application de l’article 50 du code pénal qui prévoit l’irresponsabilité pénale des personnes souffrant de démence.

Quid de la prise en charge ? La ration journalière du détenu qui est passée de 600 francs /jour/détenu avec feu Cheikh Tidiane Diallo, en passant à 1000 francs avec le colonel Daouda Diop, a atteint 1150 francs avec l’actuel DAP, le Colonel Jean Bertrand Bocandé.

Dans toutes les prisons visitées par l’ASRED, il a été constaté des efforts considérables, en termes d’infrastructures, comme la prison de Koutal qui a carrément changé de visage en 2019, avec de nouveaux locaux modernes où chaque détenu à son lit répondant aux normes d’occupation et de couchage (arrêté du ministre  de la Justice fixant les normes d’hébergement des détenus du Sénégal) soit 1,35 m2 par personne détenue pour la surface de couchage.
Le volet sanitaire est bien pris en charge avec la possibilité pour les détenus de recevoir des soins gratuits, mais aussi des analyses médicales très chères en cas de besoin dans les cliniques privées dont les frais sont payés par les Inspections régionales de l’Administration pénitentiaire. Sans oublier l’installation de cabinets dentaires.

NKN

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