Sunugalnews: La Chambre administrative de la Cour suprême se penche, ce 9 juillet prochain, sur les deux requêtes du Crd introduites auprès de l’instance judiciaire à la suite de la polémique autour des décrets instaurant l’honorariat au Conseil économique, social et environnemental (Cese). Dans les détails, Abdoul Mbaye, Mamadou Lamine Diallo et Cie avaient saisi la Cour suprême d’une première requête en référé mesures utiles (conservatoires) à propos du décret n°2020-964 du 17 avril 2020 qui institue un honorariat pour les anciens présidents du Cese et « circulant en deux versions distinctes non publiées au journal officiel », selon eux.
Dans cette procédure, ils invitent les juges à se prononcer dans les meilleurs délais aux fins de prendre urgemment les mesures nécessaires consistant à «enjoindre au Président de la République la publication, sans délai, au journal officiel de la République du « vrai » décret 2020-964 du 17 avril 2020 et d’apporter la clarification sur l’authenticité des deux décrets numérotés 2020-964 et datés du 17 avril 2020 portant création du statut d’honorariat pour les anciens présidents du Cese, circulant en deux versions distinctes non publiées au journal officiel » mais aussi «d’ordonner toutes mesures utiles à faire disparaitre les illégalités que ledit décret comporte, et nécessaires à la clarification de ces décrets qui circulent dans la presse et les réseaux sociaux, en application de l’article 86 de la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême ».
La deuxième requête en référé suspension du décret N° 2020-976 du 21 avril 2020 accordant le statut de président honoraire à un ancien Président du Conseil Economique, Social et Environnemental (Cese) demandait à la Cour suprême de se prononcer dans les meilleurs délais aux fins de suspendre ses effets.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here