lundi, 26 septembre, 2022
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Gouvernance foncière : Le premier Président de la Cour suprême se dit favorable à des réformes législatives.

par Sunugalnews.com

La tendance s’est nettement dégagée des longs discours d’autorités judiciaires, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux, mardi. Ce même jour, le premier Président de la Cour suprême a cependant redit aux siens son intention de les « inviter à la réflexion, à l’introspection ».

« L’évocation du thème de la rentrée solennelle de cette année sonne, assurément, comme une invite à la réflexion, j’allais dire à l’introspection, autour des problématiques et défis essentiels du régime foncier sénégalais », a déclaré Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly.

Le magistrat est favorable à l’idée de « décentraliser les recours ». Il s’inscrit ainsi en droite ligne avec Élisabeth Ndew Diouf Niang, juge au tribunal du travail hors classe de Dakar, qui avait proposé auparavant des « réformes législatives relatives à la gouvernance foncière et à la décentralisation du recours pour excès de pouvoir ».

« Je souscris à ces propositions qui me semblent tout à fait opportunes et bien à propos. Messieurs le Procureur général et le Bâtonnier y ont consacré d’intéressants et fructueux développements », adhère le premier Président de la Cour suprême. 

Ce projet de réforme, éventuellement porté par le Garde des sceaux, pourrait permettre de régler définitivement les conflits fonciers, selon le magistrat.

NKN

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